Statuts | Rassemblement Citoyen Valais

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

Nom ; forme juridique ; siège

STATUTS

Le Rassemblement Citoyen Valais (RCV) est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Il est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. Chaque membre est libre de conserver ou non son appartenance à un ou d’autres partis politiques.
Le siège du RCV est le domicile légal de l’un de ses Co-président(e) selon désignation par le comité. Sa durée est indéterminée.

Art. 2

Terminologie

Dans les présents statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment la femme ou l’homme.

Art. 3

Définition et but

Le RCV est une formation politique rassemblant toutes les personnes désireuses de s’engager selon les principes définis dans notre acte fondamental, la charte du RCV datée du 5 avril 2016.

Art. 4

Organisation et collaboration

Le RCV entretiendra des relations suivies avec les organisations qui lui sont proches, tant au niveau suisse que sur le plan communal (exemples : RCS – Rassemblement Citoyen Suisse / RCSion – Rassemblement Citoyen Sion). Elle est ouverte à une collaboration avec toutes les personnes et organisations souhaitant jouer un rôle positif pour la société.

Art. 5

Représentation

Sur le plan politique, le RCV est représenté par ses Co-présidentes/Co-présidents ou les personnes désignées par le comité.
Le RCV est valablement engagé par la signature collective à deux, soit d’une Co-présidente ou Co- président et d’un membre du comité.
En matière administrative et financière, le comité fixe le droit et le mode de représentation.

MEMBRES

Art. 6

Principe

Le RCV est une formation politique de membres. Sont membres du RCV toutes les personnes quiadhèrent aux valeurs et principes tels qu’énoncés dans notre charte ainsi qu’aux présents statuts et qui s’acquittent de la cotisation.

Art. 7

Adhésion

Peut devenir membre du RCV toute personne physique. Le paiement de la cotisation valide l’adhésion.
Les assemblées générales ou congrès sont ouverts librement à tous les citoyennes et citoyens qui partagent les valeurs définies dans notre charte.

Art. 8

Perte de la qualité de membre

L’appartenance d’un membre au RCV cesse par sa démission, son exclusion ou le non-paiement de sa cotisation.
L’exclusion d’un membre peut être décidée pour juste motif par l‘Assemblée générale du RCV.

Art. 9

Responsabilité financière

Les membres ne répondent pas des engagements financiers de la formation politique, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux. Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

Art. 10

Droits et devoirs

Chaque membre a le droit :

de prendre part aux élections et votations à l’Assemblée générale
de participer à la formation de la volonté interne du RCV
d’interpeller les organes compétents
d’être candidat à tous les échelons dans les organes du RCV
d’appartenir à une autre formation politique Chaque membre se doit :
de participer à l’Assemblée générale
de payer les cotisations liées à sa qualité de membre
de participer à la vie et aux activités du RCV

Art. 11

Sympathisants

Les personnes qui souhaitent collaborer à l’activité du RCV et/ou le soutenir financièrement peuvent acquérir le statut de sympathisant. Les sympathisants n’ont pas le droit de vote àl’Assemblée générale.

ORGANES

Art. 12

Niveaux d’organisation

Le RCV est organisé en deux niveaux :

a) l’Assemblée générale
b) le Comité

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 13

Définition et composition

L’Assemblée générale est l’organe suprême de notre formation politique. Elle se compose de tous les membres du RCV. Les sympathisants peuvent y assister avec voix consultative. Les citoyennes et citoyens peuvent être consultés, à titre indicatif, notamment par le biais del’Internet. Ils sont invités à formuler leurs idées et propositions.

Art. 14

Compétences

L’Assemblée générale a les attributions suivantes :

elle élit les membres du Comité et désigne les Co-présidente(s)/Co-président(s) ainsi que les autres membres du comité;
elle exerce la surveillance sur l’activité du Comité;
elle valide des rapports annuels du Comité sur la marche et l’activité du RCV et de ses représentants politiques;
elle nomme les deux réviseurs, élus pour quatre ans, approuve leur rapport et les comptes et donne décharge aux organes responsables;
elle désigne les délégués au sein de formation apparentée (ex. RCSuisse – RCSion);
elle fixe le montant minimum des cotisations des membres;
elle approuve le programme du RCV;
elle se prononce sur l’adoption et la modification des statuts;
elle arrête les candidatures chargées de représenter le RCV aux élections;
elle peut déléguer ses compétences électorales au Comité;

Art. 15

Convocation de l’Assemblée générale

Les membres sont convoqués en Assemblée générale ordinaire au moins une fois par année.

L’Assemblée, avec mention de la date, du lieu et de l’ordre du jour, sera convoquée au moins 15 jours avant sa tenue.

Une Assemblée peut être convoquée à titre extraordinaire

par le Comité ;
à la requête de 25 membres. En cas d’urgence, le Comité peut décider de convoquer

l’Assemblée générale par voie médiatique, dans les plus brefs délais.

Art. 16

Ordre du jour

Sont indiqués dans la convocation de l’Assemblée générale les objets portés à l’ordre du jourainsi que les propositions du Comité, le cas échéant, des membres qui ont demandé l’inscriptiond’un objet à l’ordre du jour.

Art. 17

Modalités de vote

Les élections et votations se font par main levée, à la majorité absolue des membres présents. Tout membre a le droit de demander, avant le vote, que la décision soit prise au bulletin secret. La demande est admise si elle est appuyée par le quart des membres au moins.

LE COMITÉ

Art. 18

Composition

Le Comité est désigné pour une période administrative de 4 ans, lors de l’Assemblée générale qui suit le renouvellement des autorités cantonales. Lors de situations particulières, l’Assembléegénérale peut nommer des membres du Comité pour une période plus courte.

Il est composé de 5 à 7 membres élus, en veillant à une représentation équitable des genres, des générations et des régions.

Le secrétaire et le caissier sont membres du Comité.

Art. 19

Compétences

Le Comité assume la direction du RCV et le représente à l’égard des tiers et s’acquitte de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’un autre organe du RCV. Le Comité est chargé notamment :

de défendre les valeurs ancrées dans notre charte;
de veiller à l’application du programme du RCV;
d’établir les instructions nécessaires à l’intention des autres organes;
de convoquer les autres organes qui relèvent de sa compétence et de préparer l’organisation des assemblées;
d’organiser et de diriger les campagnes électorales;
de prendre publiquement position sur les questions d’actualité et concernant le RCV;
d’assurer l’information à ses membres;
de désigner les personnes autorisées à engager l’association;
de définir les objectifs électoraux en matière d’élections et les moyens de les réaliser;
de nommer les commissions ad hoc;
de fixer le montant des contributions des élus et des porteurs de mandats.

Les prises de positions du RCV concernant les votations et élections ou tout autre objet sont débattues généralement par le Comité.

Art. 20

Organisation, convocation

Le Comité est convoqué par l’un de ses Co-président(e) au minimum trois fois par année ou à la demande de 3 de ses membres au moins. Cette organisation est réglée au sein du Comité.

Art. 21

Forme des délibérations

Le Comité prend ses décisions à la majorité relative des membres présents.

CO-PRÉSIDENCE DU RCV

Art. 22

Co-présidence

Les Co-présidente(s) et Co-président(s), au nombre de 2 à 3, sont élus par l’Assemblée générale.

Art. 23

Rôle des Co-présidente(s)/Co-président(s)

Les rôles sont définis au sein du Comité. Ils recherchent l’unité de notre formation politique et le contact avec la base. Ils sont responsables de l’application des statuts dans l’esprit de la charte du RCV.

Art. 24

Débours des membres

Les membres du Comité et du bureau exécutif ont droit au remboursement de leurs dépenses effectuées dans l’intérêt du RCV.

LA COMMISSION ARBITRALE

Art. 25

Organisation et compétence

En cas de conflits entre des organes ou membres du RCV, le Comité nomme une commissiond’arbitrage composée de 3 à 7 membres.

LES FINANCES ET LES ORGANES DE RÉVISION

Art. 26

Organisation

Les finances du RCV sont gérées par un caissier. Les réviseurs font un rapport écrit de leursconstatations à l’Assemblée générale et proposent de donner décharge au Comité pour sagestion.

Art. 27

Ressources diverses

Les ressources du RCV proviennent notamment:

des cotisations ordinaires des membres;
des cotisations des élus et porteurs de mandats;
des participations des candidats aux frais des campagnes;
des contributions à titre volontaire d’associations ou de clubs;
des dons et legs;
des contributions volontaires de sympathisants;
des indemnités allouées par les pouvoirs publics;
des produits d’activités diverses.

LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANES ET DES MEMBRES

Art. 28

Interpellation

Tout membre a le droit d’interpeller le Comité en lui recommandant :

soit d’accomplir un acte de sa compétence
soit de proposer à l’Assemblée générale une disposition statutaire

Art. 29

Traitement de l’interpellation

Si la proposition est acceptée par le Comité, celui-ci doit l’exécuter au plus tard dans l’année qui suit ses délibérations. En cas de rejet, l’interpellant recevra du Comité une motivation desraisons de ce refus.

Art. 30

Droit d’initiative des associations

Un projet de résolution politique ou de modification statutaire peut être déposé par le biaisd’une initiative signée par 15 membres au moins. L’initiative doit être rédigée de toutes pièces et être accompagnée d’une brève motivation.

Art. 31

Traitement de l’initiative

Le Comité a l’obligation d’inscrire la résolution ou la modification statutaire, dans l’année qui suit son dépôt, à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Il peut en proposer un contre-projet. La modification statutaire ou la résolution est adoptée si la majorité absolue des membres présentsà l’Assemblée soutient la proposition.

LES MODIFICATION DES STATUTS

Art. 32

Forme et compétence

Les modifications statutaires sont de la seule compétence de l’Assemblée générale. Elles peuvent être proposées:

par le Comité,
à la requête de 25 membres.

Elles doivent faire l’objet d’un point spécifique dans l’ordre du jour et doivent être précisées dans la convocation à l’Assemblée générale.

Elles sont acceptées à la majorité absolue des membres présents à l’Assemblée générale.

Art. 33

Dispositions transitoires

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Statuts adoptés en Assemblée générale constitutive à Sierre, le 29 novembre 2016.